Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

En vigueur étendue

Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé

accord

ASET1850746M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000037528479
NOR: ASET1850746M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA