Conventions Collectives

Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

ASET9850260M

Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation

ASET9850109M

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

ASET9950407M

Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).

ASET9950285M

Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ASET0550201M

Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

ASET0650768M

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

ASET1050650M

Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises

ASET1050721M

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

ASET1150546M

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats

ASET1151193M

Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150323M

Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue

ASET1250316M

Accord du 22 décembre 2016 relatif à la contribution exceptionnelle destinée au FORCO

ASET1750116M

Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021

ASET2150335M

Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)

ASET2150337M

Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)

ASET2250800M

Accord du 22 décembre 2025 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance du personnel non cadre

ASET2551039M

Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation

Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

ASET9650372M

Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

ASET1051076M

Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social

ASET1050929M

Accord du 22 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation

ASET1150913M

Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1150663M