Conventions Collectives

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite

ASET1051465M

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement

ASET1051422M

Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

ASET1051386M

Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011

ASET1151473M

Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)

ASET1251316M

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

ASET1551000M

Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

ASET1651015M

Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)

ASET1651090M

Accord du 21 septembre 2017 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux

ASET1750955M

Accord du 21 septembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

ASET1950184M

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires

ASET2251477M

Accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022

ASET2251287M

Accord du 21 septembre 2023 relatif aux salaires mensuels minima garantis

ASET2351055M

Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008

ASET0850947M

Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)

ASET1050883M

Accord du 22 avril 2010 relatif aux contrats de professionnalisation

ASET1051011M

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

ASET1351194M

Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013

ASET1351193M

Accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »

ASET2050806M

Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

ASET2050481M

Accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025

ASET2550539M

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

ASET9750896M

Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.

ASET9550557M

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

ASET9550392M