Conventions Collectives

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

ASET1051416M

Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel

ASET1650530M

Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention

ASET1651073M

Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste

ASET2050525M

Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social

ASET1951448M

Accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social

ASET2050141M

Accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi

ASET2050969M

Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

ASET2051008M

Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

ASET2151060M

Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2550221M

Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire

ASET2450875M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026

ASET2650103M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

ASET2550901M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

ASET2550903M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)

ASET2550902M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de participation

ASET2550900M

Accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV)

ASET2550917M

Accord du 21 octobre 2025 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2025

ASET2550875M

Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

ASET9950972M

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651140M

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

ASET0651091M

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET0951109M

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951110M

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite

ASET1051421M

Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité

ASET1051420M