Conventions Collectives

Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé

ASET1850558M

Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)

ASET1950631M

Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)

ASET1950632M

Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel

ASET2150699M

Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail

AGRS2397049M

Accord du 21 mars 2023 relatif aux minima conventionnels

ASET2350533M

Accord du 21 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2450476M

Accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS)

ASET2550476M

Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025

ASET2550439M

Accord du 21 mars 2025 relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages

ASET2550475M

Accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales

ASET0651237M

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

ASET0950020M

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé

ASET1350249M

Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance

ASET1350250M

Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche

ASET1850085M

Accord du 21 novembre 2017 relatif au barème des minima pour 2018

ASET1850048M

Accord du 21 novembre 2022 relatif à l'agenda social

ASET2251507M

Accord du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025

ASET2350074M

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2550052M

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et à l'alternance pour les années 2024 à 2028

ASET2550689M

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires

ASET2550050M

Accord du 21 octobre 1999 relatif à l'ARTT

ASET9950922M

Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel

ASET0250912M

Accord du 21 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux

ASET1050108M

Accord du 21 octobre 2010 relatif aux indemnités de panier pour l'année 2011

ASET1051417M