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Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

En vigueur non étendue

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

accord

ASET0950020M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020277422
NOR: ASET0950020M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA