Conventions Collectives

Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle

ASET1350944M

Accord du 21 juin 2014 relatif à la durée du travail

ASET1751062M

Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

ASET1750908M

Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux

ASET1750909M

Accord du 21 juin 2023 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2351161M

Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2351160M

Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

ASET2350738M

Accord du 21 juin 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties

ASET2450751M

Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

ASET9650686M

Accord du 21 mai 2003 relatif aux statuts de l'OPCA

ASET0350499M

Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1050958M

Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles

ASET1151341M

Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME

ASET1351044M

Accord du 21 mai 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail

ASET1350928M

Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

ASET1450748M

Accord du 21 mai 2015 modifiant l'article 67 bis « Prime de vacances »

ASET1550690M

Accord du 21 mai 2015 relatif au développement de l'apprentissage

ASET1550689M

Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite

ASET1951180M

Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant

ASET2450521M

Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap

ASET2550745M

Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire

ASET9550282M

Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.

ASET9550338M

Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

ASET0150567M

Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012

ASET1250663M

Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750541M