Conventions Collectives

Accord du 21 février 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er mars 2025 (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés)

ASET2550430M

Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical

ASET1150589M

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

ASET1150333M

Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET1650333M

Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI

ASET1950460M

Accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux

ASET1950452M

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050312M

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

ASET2050370M

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

ASET2050362M

Accord du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022

ASET2250194M

Accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année

ASET2151243M

Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2350932M

Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance

ASET2251203M

Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic

ASET2251064M

Accord du 21 juin 1988 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

ASET8950304Q

Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

ASET9650715M

Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

ASET1050361M

Accord du 21 juin 2006 portant définition d'un CQP « Employé boucher »

ASET0797406M

Accord du 21 juin 2006 portant définition du CQP « Employé poissonnier »

ASET0750405M

Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

ASET1051179M

Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention

ASET1051190M

Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance

ASET1051237M

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

ASET1251347M

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

ASET1251011M