Conventions Collectives

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016

ASET1650244M

Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles

ASET1650247M

Accord du 21 décembre 2017 relatif au financement des syndicats

ASET1850163M

Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

ASET1950626M

Accord du 21 décembre 2018 relatif au caractère obligatoire des accords conclus avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

ASET1950324M

Accord du 21 décembre 2018 relatif aux modalités d'exercice du mandat au sein des instances de gouvernance de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1951299M

Accord du 21 décembre 2021 relatif à la prévoyance des risques lourds pour les salariés non-cadres

ASET2250037M

Accord du 21 décembre 2022 relatif au champ d'application de la convention collective

ASET2350191M

Accord du 21 décembre 2023 relatif à la grille des salaires

ASET2450420M

Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

ASET2450150M

Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles

Accord du 21 février 2000 relatif aux classifications

ASET0050315M

Accord du 21 février 2005 relatif à des correctifs

ASET0550414M

Accord du 21 février 2007 portant création du CQP "Manager d'équipe"

ASET0750503M

Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006

ASET0750442M

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

ASET0850465M

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

ASET0850464M

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

ASET0850466M

Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective

ASET0850486M

Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1150675M

Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150443M

Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017

ASET1750347M

Accord du 21 février 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI

ASET1951135M

Accord du 21 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1950743M

Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2350499M