Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

En vigueur étendue

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

accord 10 juillet 2008

ASET0850464M

Identifiants

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA