Conventions Collectives

Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité

ASET1951411M

Accord du 20 septembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023

ASET2251272M

Accord du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels (SMP)

ASET2251346M

Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2351112M

Accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

AGRS2497053M

Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail

ASET9950599M

Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

ASET0550877M

Accord du 21 avril 2016 relatif aux primes de collection printemps-été 2016

ASET1650615M

Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

ASET2150653M

Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150935M

Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150996M

Accord du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

ASET2150666M

Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021

ASET2150597M

Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

ASET2251558M

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

ASET9550489M

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

ASET9750318M

Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO

ASET9550398M

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

ASET9550403M

Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).

ASET9550438M

Accord du 21 décembre 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ASET0050060M

Accord du 21 décembre 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

ASET0750430M

Accord du 21 décembre 2007 relatif au relevé de conclusion de la CNIC dans le transport sanitaire

ASET0850106M

Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

ASET1050284M

Accord du 21 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150124M