Conventions Collectives

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 2)

Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles

ASET9261044M

Accord du 20 octobre 1998 relatif au compte épargne temps

ASET9850631M

Accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation

ASET0050925M

Accord du 20 octobre 2006 relatif aux salaires

ASET0651197M

Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama

ASET0950195M

Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs

ASET1150008M

Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention

ASET1151533M

Accord du 20 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle

ASET2051033M

Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2050977M

Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

ASET2351147M

Accord du 20 octobre 2023 relatif au financement du paritarisme

ASET2450005M

Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail

ASET2351137M

Accord du 20 octobre 2025 relatif aux classifications professionnelles

ASET2550925M

Accord du 20 septembre 1989 relatif à la composition des conseils d'administration respectifs des caisses CARPILIG-Retraite - CARPILIG-Prévoyance

ASET8950425M

Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima

ASET0751133M

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013

ASET1251317M

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012

ASET1251275M

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2012

ASET1251401M

Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

ASET1650992M

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

ASET1651023M

Accord du 20 septembre 2016 relatif aux frais de santé

ASET1651024M

Accord du 20 septembre 2017 relatif à l'agenda social

ASET1750934M

Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2018 (brosserie)

ASET1950035M

Accord du 20 septembre 2019 relatif à la révision des conditions particulières de travail des agents de maîtrise, techniciens et assimilés et des cadres (annexe II)

ASET2050027M