Conventions Collectives

Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale (Corse)

ASET1750958M

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

ASET1850517M

Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018

ASET1850618M

Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune

ASET2450429M

Accord du 20 mars 2025 relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps

ASET2550552M

Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

ASET0851314M

Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS

ASET0851315M

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050049M

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0951263M

Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

ASET1450129M

Accord du 20 novembre 2013 portant création de la commission paritaire nationale de validation

ASET1450111M

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance

ASET1450131M

Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés

ASET1450130M

Accord du 20 novembre 2015 relatif à la prise en charge par AGEFOS-PME de dépenses de fonctionnement des CFA

ASET1650196M

Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux

ASET1850073M

Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients

ASET1950347M

Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950757M

Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019

ASET1950076M

Accord du 20 novembre 2019 relatif aux barèmes des salaires minima hiérarchiques des cadres au 1er janvier 2020

ASET2050331M

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

ASET2150070M

Accord du 20 novembre 2023 relatif à l'agenda social pour 2024

ASET2351200M

Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

ASET2550930M

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts

Accord du 20 octobre 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche teinture et apprêts (annexe 1)