Conventions Collectives

Accord du 20 mai 2008 relatif au déblocage à titre exceptionnel des droits à la participation aux résultats de l'entreprise (annexe VI)

ASET0850694M

Accord du 20 mai 2008 relatif au fonctionnement de la commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation

ASET0850874M

Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

ASET1450852M

Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET1650724M

Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant

ASET2150916M

Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap

ASET2251329M

Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle

ASET2550661M

Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

ASET2550748M

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la dentelle mécanique (annexe)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe I)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe II)

Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des broderies mécaniques (annexe III)

Accord du 20 mars 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0250374M

Accord du 20 mars 2002 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance

ASET0250375M

Accord du 20 mars 2007 relatif aux salaires

ASET0750565M

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective

Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants

Accord du 20 mars 2008 relatif à la révision de la classification du personnel non cadre

ASET0850561M

Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012

ASET1250767M

Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350653M