Accord du 20 mai 2025 relatif à l'accès à l'emploi, l'alternance et à la formation professionnelle

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000052226664

NOR

ASET2550661M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA