Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

En vigueur non étendue

Accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers relativement exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article L. 4163-2-1 du code du travail

accord

ASET2550748M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052326704
NOR: ASET2550748M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA