Conventions Collectives

Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

ASET2251332M

Accord du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251187M

Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications

Accord du 20 juin 2007 portant création du CQP « Responsable de centre de profit »

ASET0751074M

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

ASET0751087M

accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0750803M

Accord du 20 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007

ASET0750838M

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

ASET1151196M

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

ASET1251060M

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

ASET1450121M

Accord du 20 juin 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

ASET1650975M

Accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles

ASET1650818M

Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850941M

Accord du 20 juin 2018 relatif aux salaires de base 1re embauche au 1er janvier 2018

ASET1851016M

Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'une CPPNI et aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation

ASET1951118M

Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

ASET1951205M

Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2350772M

Accord du 20 juin 2023 relatif à la grille de salaires minima conventionnels

ASET2350875M

Accord du 20 juin 2023 relatif au taux de majoration pour les salaires minima conventionnels et à l'obligation de négociation de nouvelles grilles de classification

ASET2350917M

Accord du 20 juin 2025 étendant aux agents de direction les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2550642M

Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

ASET2550643M

Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales

ASET2550780M

Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

ASET9750607M

Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d'un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication

ASET9850397M

Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des permanents des ETT

ASET9850354M