Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
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Accord du 20 février 2020 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juin 2020
ASET2050368M
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Accord du 20 février 2025 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
ASET2550554M
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Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap
ASET2550316M
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Accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2025
ASET2550391M
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Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance
ASET9450184M
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Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
ASET9550143M
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Accord du 20 janvier 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ASET0050095M
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Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
ASET0950635M
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Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
ASET1250395M
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Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
ASET1650410M
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Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement
ASET2050398M
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Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
ASET2050352M
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Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
ASET2150298M
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Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels
ASET2150225M
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Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance
ASET2250341M
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Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022
ASET2250339M
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Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires
ASET0250756M
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Accord du 20 juillet 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise
ASET0751079M
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Accord du 20 juillet 2011 relatif à l'OPCA
ASET1151178M
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Accord du 20 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
ASET1550806M
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Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
ASET1751013M
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Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017
ASET1751014M
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Accord du 20 juillet 2018 portant révision de la convention collective nationale
ASET1851153M
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Accord du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties
ASET1851104M
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Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens
ASET2150885M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.