Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

En vigueur non étendue

Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance

accord

ASET9450184M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005661994
NOR: ASET9450184M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA