Conventions Collectives

Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social

ASET1750111M

Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 et au 1er avril 2017

ASET1750117M

Accord du 20 décembre 2017 portant création d'un titre XVII « artistes de cirque » dans la convention collective

ASET1850833M

Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires)

ASET1850192M

Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018

ASET1850144M

Accord du 20 décembre 2017 relatif aux négociations de branche

ASET1850258M

Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise

ASET1951302M

Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET1950803M

Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

ASET1950343M

Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020

ASET2050466M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 1 au secteur cordonnerie multiservice

ASET2450103M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 2 au secteur cordonnerie multiservice

ASET2450104M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 3 au secteur cordonnerie multiservice

ASET2450106M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'annexe spécifique n° 4 au secteur cordonnerie multiservice artisanal (développement du dialogue social)

ASET2450107M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET2450155M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

ASET2450057M

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

ASET2351276M

Accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents

ASET2451036M

Accord du 20 février 1951 annexe : conditions de rémunération

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

ASET0850462M

Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

ASET1350586M

Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

ASET1350587M

Accord du 20 février 2015 relatif à la période d'essai

ASET1550362M

Accord du 20 février 2019 relatif à l'annexe III du titre II de la convention collective

ASET1950512M

Accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

ASET1950828M