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Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

En vigueur non étendue

Accord du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l'entreprise

accord

ASET0850462M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019152750
NOR: ASET0850462M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA