Conventions Collectives

Accord du 20 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

ASET1050893M

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

ASET1650737M

Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

ASET1750661M

Accord du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'un référentiel paritaire de la prestation de services

ASET2250869M

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

ASET9550419M

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'extension d'accords paritaires

ASET9550273M

Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

ASET9650178M

Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

ASET9750992M

Accord du 20 décembre 1996 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

ASET9750989M

Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

ASET9750985M

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière

ASET0150055M

Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance

ASET0150066M

Accord du 20 décembre 2001 relatif au choix d'un OPCA de branche (1)

ASET0250093M

Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme

SOCT0211920M

Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

ASET0550628M

Accord du 20 décembre 2004 relatif à la conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux

ASET0550444M

Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA

ASET0750620M

Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats

ASET0750577M

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010

ASET1150569M

Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

ASET1150224M

Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

ASET1250291M

Accord du 20 décembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2012

ASET1250048M

Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013

ASET1350022M

Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé

ASET1450273M

Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014

ASET1450566M