Conventions Collectives

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin

Accord du 2 octobre 1996 relatif à la formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

Accord du 2 octobre 1997 relatif au financement du fonds d'action pour l'emploi et l'insertion

Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel

ASET1451153M

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET1551050M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale

ASET1951419M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle

ASET2050060M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)

ASET2050061M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA

ASET1951322M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI

ASET1951420M

Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/PERCOI

ASET1951420M

Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi

AGRS2497056M

Accord du 2 octobre 2023 relatif aux dispositions conventionnelles

ASET2351094M

Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

ASET2450848M

Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

ASET1051411M

Accord du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er octobre 2013

ASET1351038M

Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020

ASET2050820M

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document I annexe

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document II annexe

Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et salaires minima, document III annexe

Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1)

ASET0650711M

Accord du 20 avril 2010 relatif à l'apprentissage

ASET1051012M

Accord du 20 avril 2010 relatif à la base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

ASET1050894M

Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010

ASET1050895M