Conventions Collectives

Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale

ASET2350807M

Accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond

ASET2550631M

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

ASET0250452M

Accord du 2 mai 2005 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

ASET0550816M

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

ASET1150737M

Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

ASET1750687M

Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017

ASET1750686M

Accord du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2018

ASET1850764M

Accord du 2 mai 2024 relatif aux salaires pour l'année 2024

ASET2450508M

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

ASET0050225M

Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance

ASET0150252M

Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications

ASET0950521M

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

ASET1050713M

Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »

ASET1650631M

Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public

AGRS1697284M

Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

ASET1750372M

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

ASET2150353M

Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET2150351M

Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET2150352M

Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation

Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

ASET9950979M

Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite

ASET0551378M

Accord du 2 novembre 2016 relatif au calcul de la durée annuelle du travail en jours

ASET1651123M

Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018

ASET1751133M

Accord du 2 octobre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : filature de lin