Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

En vigueur étendue

Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction

accord

ASET0050225M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005667847
NOR: ASET0050225M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA