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Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

En vigueur étendue

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

accord 17 août 2011

ASET1150737M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000024473540
NOR: ASET1150737M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA