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Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

En vigueur étendue

Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l'entreprise

accord 22 septembre 2010

ASET1050713M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000022840274
NOR: ASET1050713M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA