Accord du 20 décembre 1996 relatif à l'accès aux formation diplômantes de l'ENAS et de l'AEA

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005654694

NOR

ASET9750992M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA