Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

En vigueur étendue

Accord du 20 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'OPCA Transports Organisme collecteur paritaire agréé

accord

ASET9550419M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005649553
NOR: ASET9550419M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA