Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

En vigueur étendue

Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel

accord 7 février 2024

ASET2351276M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049100393
NOR: ASET2351276M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA