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Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

En vigueur non étendue

Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026

accord 3 février 2026

ASET2550930M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053434169
NOR: ASET2550930M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA