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Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

En vigueur non étendue

Accord du 21 juin 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé

accord

ASET1051179M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000023348089
NOR: ASET1051179M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA