Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005667906

NOR

ASET9650715M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA