Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

En vigueur étendue

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

accord

ASET1251347M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026951270
NOR: ASET1251347M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA