Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail

En vigueur étendue

Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail

accord

AGRS2397049M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047703370
NOR: AGRS2397049M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA