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Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel

En vigueur étendue

Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel

accord 4 juillet 2016

ASET1650530M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000032826796
NOR: ASET1650530M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA