Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

En vigueur étendue

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

accord

ASET9550392M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005668563
NOR: ASET9550392M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA