Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000046582099

NOR

ASET2251212M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA