Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

En vigueur étendue

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

accord 2 octobre 2014

ASET1450902M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000029532761
NOR: ASET1450902M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA