Conventions Collectives

Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

ASET0450380M

Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation

ASET0451078M

Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET1550104M

Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

ASET2550953M

Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

ASET2550951M

Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective

ASET2550876M

Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0450382M

Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords

ASET1550162M

Avenant du 31 janvier 2024 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2450172M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

ASET2450174M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

ASET2450171M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2450230M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2450231M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2450173M

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2550206M

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2550202M

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2550207M

Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence

ASET2550198M

Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence

ASET2550200M

Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2550199M

Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance

ASET0150049M

Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention

ASET0650742M

Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0950519M

Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

ASET0850358M

Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

ASET0350162M