Conventions Collectives

Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords

ASET9750275M

Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

ASET2650209M

Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

ASET2650208M

Protocole d'accord du 10 février 2026 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

ASET2650210M

Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles

ASET2351021M

Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir

ASET2350437M

Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des fondés de pouvoir des directeurs comptables et financiers

ASET2350436M

Protocole d'accord du 10 novembre 2022 à l'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET2350092M

Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

ASET2350364M

Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

ASET2350335M

Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière

Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation

ASET2250593M

Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé

ASET1950831M

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale

ASET2450499M

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale

ASET2450501M

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale dans les organismes du régime général de sécurité sociale

ASET2450500M

Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

ASET1951347M

Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

ASET1951346M

Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance

ASET2350217M

Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance

ASET2350218M

Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance

ASET2350219M

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

ASET9550018M

Protocole d'accord du 11 octobre 2021 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)

ASET2151017M

Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

ASET2450885M

Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé

ASET2250591M