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Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale

protocole d'accord 9 juillet 2024

ASET2450501M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049916645
NOR: ASET2450501M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA