Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir

En vigueur non étendue

Protocole d'accord du 10 mars 2023 relatif au versement d'une indemnité de maniement de fonds au profit des directeurs comptables et financiers et des fondés de pouvoir

protocole d'accord 5 juin 2023

ASET2350437M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047632502
NOR: ASET2350437M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA