Doctrine Fiscale — BOFIP

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Conditions d’éligibilité

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10

BIC - Prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 de l’exonération d’impôt sur les bénéfices applicable dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 51)

ACTU-2026-00071

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire - Opérations éligibles

BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2026-00094

BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite

BOI-BIC-CHG-50-50-30

BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67)

ACTU-2026-00080

BIC - Base d’imposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres

BOI-BIC-BASE-100-40

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal

ACTU-2026-00094

BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d’intérêt limite

BOI-BIC-CHG-50-50-30

BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67)

ACTU-2026-00080

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt

BOI-BIC-RICI-10

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°)

ACTU-2026-00044

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants

BOI-BIC-RICI-10-50

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt

BOI-BIC-RICI-10

BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à l’article 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°)

ACTU-2026-00044

BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants

BOI-BIC-RICI-10-50

BIC - Frais et charges d’exploitation - Dépenses non liées à l’objet de l’entreprise rendues déductibles par la loi en matière de mécénat - Dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique

BOI-BIC-CHG-70-10

BIC - IF - Création d’une nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) dite « jeune entreprise d’innovation à impact » et prorogation des exonérations d’impôts locaux (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 23 et 40)

ACTU-2026-00067

BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises exerçant une activité particulière - Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires, jeunes entreprises de croissance et jeunes entreprises d’innovation à impact - Portée et calcul des allègements fiscaux

BOI-BIC-CHAMP-80-20-20-20

BIC - Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2028 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 89)

ACTU-2026-00085