Texte intégral
1Sont examinés dans le présent titre les crédits d’impôt suivants :le crédit d’impôt recherche (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-10-10) ;le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (chapitre 1.5, BOI-BIC-RICI-10-15) ;le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse (chapitre 6, BOI-BIC-RICI-10-60) ;le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (chapitre 10, BOI-BIC-RICI-10-100) ;le crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11, BOI-BIC-RICI-10-110) ;le crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11.5, BOI-BIC-RICI-10-115) ;le crédit d’impôt famille (chapitre 13, BOI-BIC-RICI-10-130) ;le crédit d’impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété (chapitre 14, BOI-BIC-RICI-10-140) ;le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) (chapitre 15, BOI-BIC-RICI-10-150) ;le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer (chapitre 16, BOI-BIC-RICI-10-160) ;le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l’activité des PME (chapitre 17, BOI-BIC-RICI-10-170) ;le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) (chapitre 18, BOI-BIC-RICI-10-180).Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été abrogés ou ne trouvent plus à s’appliquer par l’effet du temps :le crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé a été supprimé par l’article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. Cette disposition s’applique aux entreprises adhérant à compter du 1er janvier 2018 à un groupement de prévention agréé mentionné à l’article L. 611-1 du code de commerce. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-20 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (code général des impôts [CGI], art. 244 quater H) a été supprimé par l’article 94 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-30 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage (CGI, art. 244 quater G) a été supprimé par l’article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour les périodes d’imposition et exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-40 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants (CGI, art. 244 quater M), ne trouvant plus à s’appliquer depuis le 1er janvier 2025, a été supprimé par le 16° du I de l’article 17 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-50 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs (CGI, art. 244 quater Q) a été supprimé par le 21° du I de l’article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-70 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt au profit des débitants de tabac (CGI, art. 244 quater R) ne trouve plus à s’appliquer aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2012. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-80 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d’intéressement (CGI, art. 244 quater T) ne trouve plus à s’appliquer aux primes d’intéressement dues en application d’un accord d’intéressement ou d’un avenant à un accord d’intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015, conformément aux dispositions du V de l’article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-RICI-10-90 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt prêt à taux zéro pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale (CGI, art. 244 quater J) ne trouve plus à s’appliquer pour les offres de prêt sans intérêts émises à compter du 1er janvier 2011. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-BIC-RICI-10-120 dans l’onglet « Versions publiées » ;le crédit d’impôt en faveur des bailleurs personnes physiques ou personnes morales qui consentent des abandons et renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises locataires particulièrement affectées par les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) a été supprimé par le 4° du II de l’article 110 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-DJC-COVID19-10-10 dans l’onglet « Versions publiées ».10Concernant les crédits d’impôt instaurés spécifiquement au profit des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, il convient de se reporter au BOI-IS-RICI-10.