Article D781-111 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin›Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte›Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles›D781-111

Article D781-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 92

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 juillet 2016

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Texte de l'article

Pour l'application à Mayotte du titre Ier du présent livre :

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