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1 106 298 résultats pour « tribunal administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911087

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

B...devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que si M.

Source officielle

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CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911088

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris en date du 30 janvier 2003 est annulé.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911094

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

.; Mlle A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911089

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

délégué par le président du tribunal administratif de Paris est annulé.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008193563

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911100

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911104

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

. ; Mme B...épouse C...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911097

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911106

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à la suspension de la décision par laquelle l'inspecteur du travail en résidence à Evry a, le 15 septembre 2004,

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911103

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

A...demande : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028911082

Admin. suprême

9 septembre 2004

9 septembre 2004

A...B..., demeurant..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 18 août 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi sur

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911101

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611382

Admin. suprême

25 janvier 1967

25 janvier 1967

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - RECLAMATION PREALABLE. - Saisine du tribunal administratif par un mémoire en réplique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612769

Admin. suprême

16 février 1972

16 février 1972

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Intervention du Président du Tribunal administratif pour hâter la clôture de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611905

Admin. suprême

3 mars 1972

3 mars 1972

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE DE LA PROCEDURE. - DIVERS. - Etendue des pouvoirs d'instruction du tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911093

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911091

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911098

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911099

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

. ; Mme B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666047

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; VU LE CODE CIVIL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1153 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET NOTAMMENT SES ARTICLES R. 134 ET R. 135 ; VU

Source officielle