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DÉCISION / ECLI

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AFFAIRE NOUVELLE

69b80005cdc6046d47daf0ad

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par la suite l'EURL [O] SERVICES ESPACES VERTS n'a pas réglé les échéances de loyers des mois de mars à août 2025.

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d7f

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SARL Home service espaces verts environnement, ayant pour objet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300007_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Adjointe technique principale, Mme C occupait depuis le 1er juillet 2015 l'emploi de cheffe du service des espaces verts de la commune de Sainte-Marie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, adjoint technique principal de 1ère classe titulaire, exerce en qualité d'élagueur au sein du service espaces verts de la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203416_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter-canaux du service espaces verts.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203417_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter canaux du service espaces verts.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203428_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service espaces verts, équipe centre-ville.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203409_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, agent de maîtrise principal de la commune de Pamiers, exerce les fonctions de chef d'équipe du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203420_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, agent de maîtrise principal de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent de fleurissement, embellissement et création du service espaces verts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404216_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A a été employé par le centre hospitalier (CH) de Thuir en qualité d'agent d'entretien qualifié, occupant le poste de chef d'atelier au service " espaces verts ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203429_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service espaces verts, équipe centre-ville.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203431_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, adjoint technique de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter canaux du service espaces verts. Par un courrier en date du 17 décembre 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400257_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

représenté par Me Cacciapaglia, avocate, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'étendue des préjudices qu'il subit à la suite de l'accident de service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513136_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B soutient que celle-ci est de nature à porter une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle en ce qu'il exerce la profession d'agent polyvalent au service espaces verts et qu'il réside en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104229_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme C B, adjointe technique de 1ère classe, exerce ses fonctions au sein des services " espaces verts " de la commune d'Ormes (Loiret).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03778

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

H..., chef du service espaces verts et propreté urbaine (D.46) que les agents au rang desquels se trouvait la victime M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24163_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des services techniques, au sein du service espaces verts.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203425_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

C, adjoint technique de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargé de la production florale et du fleurissement, du service aménagements urbains, espaces verts.

Source officielle
TA

Président Lellouch

DTA_2303041_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A de son dossier individuel que l'arrêté de 2017 relatif à la fermeture du service espaces verts, qui n'est pas relatif à la situation administrative individuelle du requérant, aurait figuré à son dossier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme B, adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent chargée de la production florale et du fleurissement, du service aménagements urbains, espaces

Source officielle

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