X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

Bruno C... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Saumuroise de participations et de la société civile des Terres froides, 6°/ à Mme I...

son interpellation ; 3/ le mouvement de flux de ses ressources tel qu'il résulte des investigations auxquelles il a été procédé ne peut en réalité s'expliquer que par l'obtention de sommes en argent liquide

cependant d'ouvrir les opérations de liquidation de la communauté YN...

Germain Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Automobiles Duport, dont le siège était à Saint-Ferréol, 74210 Faverges, défendeur

. ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas

déboutée de sa demande en compensation légale entre les sommes dues par elle et la créance qu'elle détenait sur le salarié, alors, selon le moyen, que les dettes réciproques des parties, certaines, liquides

et exigible ; que, pour faire droit à la demande de la société Cry Limited dirigée contre les cautions qui contestaient la liquidité de la créance, la cour d'appel a retenu que si, dans l'acte notarié

Q... aux motifs que rien n'indique que l'excédent dont il se prévaut constitue une créance liquide et exigible et qu'il en résulte que, faute de créances liquides et exigibles réciproques, la compensation

le premier moyen : Attendu que la CMER fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de compensation alors, selon le moyen, qu'en présence de deux dettes connexes, le défaut d'exigibilité ou de liquidité

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mmes Yolande X... et Mathilde X..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

K... n'avait pas été prononcé par le liquidateur par le liquidateur dans les 15 jours suivant la liquidation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article L. 3253-8 du code du travail ; 2°/ que la garantie

Z..., pris en qualité de liquidateur de M.

ou, si celle-ci a été commencée, à son achèvement ; qu'il en résulte que la durée d'une liquidation, et donc celle du mandat du liquidateur, doit être de trois ans, sauf renouvellement par les associés

I..., domicilié [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X...

qu'en décidant que la reconnaissance du licenciement par le liquidateur résulterait d'un bulletin de salaire qui, d'une part, couvrait la période du 1er janvier 1995 jusqu'à la date de la liquidation

Z... étant désigné en qualité de liquidateur pour une durée de six mois ; qu'un expert, désigné par ordonnance de référé du 9 juillet 1992 pour proposer un compte de liquidation à M.

disposition relative à la rémunération du liquidateur judiciaire qui devait s'appliquer, sans qu'il y ait lieu de faire une distinction entre le liquidateur amiable et le liquidateur judiciaire, la cour