de visite et d'hébergement par son père, en contact avec la nouvelle compagne de celui-ci et les enfants de celle-ci ; qu'il est retenu sur ce point, à titre d'exemple éclairant, par la chambre de l'instruction

Z... ; qu'ainsi, le juge informé de la situation, après en avoir apprécié les données, a estimé qu'un droit de visite et d'hébergement pouvait être accordé à B...

de visite, droit qu'il a délibérément outrepassé à partir de juillet 1996 en soustrayant Diane qu'il a retenue en un lieu ignoré de sa mère ; que, dans ces conditions, les premiers juges ont, à juste

chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur de quinze ans par ascendant naturel

visite du père aux motifs que le droit de visite en lieu neutre n'était pas une solution durable, que le droit de visite et d'hébergement organisé "de façon classique" n'était pas envisageable en l'espèce

au père naturel qu'un droit de visite, non un droit d'hébergement ; Mais attendu, d'abord, que si la loi du 22 juillet 1987 est d'application immédiate, elle dispose, en son article 29, que les juges

de visite et d'hébergement par le père, que ce dernier sollicitait la confirmation du jugement sur ce point quand Mme [V] formait des demandes tendant à réformer les modalités du droit de visite et d'hébergement

de visite et d'hébergement du père à l'occasion des vacances d'été , a, Mr A ayant demandé que la résidence de l'enfant soit fixée chez lui et que les droits de visite et d'hébergement de la mère soient

X... fait grief à l'arrêt de statuer comme il a fait sur le droit de visite et d'hébergement ; Attendu qu'en octroyant à chacun des parents un même droit de visite et d'hébergement dont ils ont déterminé

de visite et d'hébergement par le père de l'enfant naturel de M.

- dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux du samedi à 19 heures jusqu'au mardi à 19 heures en période de classe ainsi que pendant la moitié de toutes les

La cour d’appel adopta aussi les motifs du juge de première instance, en ce qu’il avait prévu un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir.

l'autorité parentale serait exercée par les deux parents et avait étendu le droit de visite et d'hébergement du père, la mineure était recevable, avec le concours de l'administrateur ad hoc qui avait

La mère demande que l'exercice par le père du droit de visite et d'hébergement soit limité à la moitié de toutes les vacances scolaires avec fractionnement par quinzaine l'été.

X. un droit de visite et d'hébergement ; que Mlle Y. a relevé appel de cette décision en faisant valoir qu'en raison du comportement habituel du père, aucun droit d'hébergement ne pouvait ête aménagé

Y..., qu'il existait des difficultés dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père depuis longtemps, et que notamment seul Brice rencontrait son père, les deux autres enfants refusant de

exerce des droits de visite et d'hébergement durant la moitié des périodes de vacances scolaires, l'alternance se faisant par quinzaine pendant l'été, - fixant la contribution du père à l'entretien et

) ALORS QUE pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale ; la suspension du droit de visite et d'hébergement des parents doit concorder avec le but